Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de By Chlo (Chloé Cornélis) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par By Chlo (Chloé Cornélis) dont le siège social est situé sis Rue du Monty 22, 6990 Hotton (Belgique), référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1004.233.971, dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après l’ « acheteur ».

L’acheteur a la possibilité d’entrer en contact avec By Chlo, soit par courrier à l’adresse susmentionnée, soit par voie électronique à l’adresse suivante : info@by-chlo.com. By Chlo ne dispose pas d’un service téléphonique.

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. 

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de By Chlo, seules ces dernières prévaudront.

By Chlo se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente surwww.by-chlo.com sontceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Bien que By Chlo tente à présenter les produits en vente surwww.by-chlo.com leplus fidèlement possible et à les décrire de la manière la plus précise et complète, By Chlo ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces descriptions.

En cas d’erreurs, la responsabilité de la boutique ne pourra être engagée.

Les photographies présentes sur le Site de By Chlo sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le Site By Chlo peut présenter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Si tel est le cas, By Chlo se réserve le droit de rectifier les erreurs et d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Avoir plus de 18 ans
• Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par By Chlo. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, nous en informerons l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 4 : Politique de retours et droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Les produits retournés doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Rue du Monty 22, 6990 Hotton (Belgique). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Nous vous demandons si possible de renvoyer le bien dans son emballage d’origine. Les articles doivent être retournés à l’état neuf et munis de leurs étiquettes. La loi prévoit que votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Après réception et vérification conforme de votre colis selon notre politique de retour, nous procéderons au remboursement de vos articles par virement bancaire. Les transactions peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.

By Chlo se réserve le droit de refuser tout remboursement si les conditions de renvoie des produits ne sont pas respectées.

Article 5 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que nous nous efforcions d’assurer une livraison rapide, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Tous les délais de livraison ainsi que les méthodes de livraison sont consultables sur notre site via ce lien : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande en ligne, conformément aux modalités qui y sont spécifiées. Les informations que vous fournissez lors de la commande vous engagent, et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à des données erronées.

En cas d’impossibilité de livraison, la responsabilité vous incombe, et les frais d’une nouvelle livraison seront à votre charge. Le délai de récupération en Point Relais (Mondial Relay) est de 8 jours et en point d’enlèvement (Bpost) de 14 jours. Passé ce délai, les colis nous serons renvoyés. La responsabilité vous revient et les frais d’un nouvel envoi seront à votre charge.

Si un colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif de refuser la livraison de celui-ci, sinon la responsabilité des pertes ou dommages vous sera attribuée. Le colis nous sera renvoyé, et le problème sera traité directement avec la société de livraison.

Article 7 : Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

En cas de détection d’une erreur de prix sur le(s) produit(s) commandée(s), By Chlo informera l’acheteur dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l’annuler. En l’absence de réponse de l’acheteur dans les huit jours calendriers, By Chlo annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

By Chlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

By Chlo se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 8 : Modalités de paiement

Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place par la plateformeStripe (Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Apple Pay, IDEAL et Giropay).

Les articles commandés restent la propriété exclusive de By Chlo jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.

Article 10 : Zones géographiques

Nous ne procédons à la livraison que dans les pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne.

Article 11 : Garantie des biens de consommation

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, By Chlo est responsable de tout défaut de conformité présent lors de la remise du produit et identifié dans les deux ans suivant cette date.

Cependant, le défaut sera considéré comme non existant si, lors de la conclusion du contrat, le consommateur était au courant du défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est attribuable.  

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer By Chlo de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entrainera la perte des droits du consommateur pour défaut de conformité.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

Article 12 : Responsabilités

Les obligations auxquelles s’engage By Chlo, dans le processus de vente en ligne, sont qualifiées d’obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l’exécution de nos prestations, même lourde, sauf cas de dol ou de faute intentionnelle. Par dérogation à l’article 5.229. du Code civil et sauf cas de dol, By Chlo ne sera pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires (préposés, sous-traitants, etc…) dans l’exécution des prestations et, par conséquent, elle ne pourra pas être tenue responsable pour les éventuels dommages que ces fautes causeraient à des tiers.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. By Chlo ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par By Chlo.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. By Chlo décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive de By Chlo. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de By Chlo. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 14 : Protection des données à caractère personnel

Vous pouvez accéder à l’intégralité de La Politique de Confidentialité de By Chlo, incluant les détails des données traitées, les finalités des traitements ainsi que leur base légale, en cliquant sur ce lien : Politique de Confidentialité

Article 15 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 16 : Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. Tout litige se rapportant aux présentes conditions relève exclusivement des juridictions belges et du Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.